Conditions générales

Dernière mise à jour le 22 avril 2026.

 

Ces termes et conditions (« Conditions générales »), ainsi que tout autre document mentionné dans le présente, précisent les conditions d’utilisation régissant votre utilisation de ce site web ou application, (« Notre Site/Application »).

En acceptant ces Conditions générales, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d’être lié par l’ensemble de ces Conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales, vous devez cesser immédiatement d’utiliser notre Site/App.

Les documents suivants s’appliquent également à votre utilisation de notre site/application :

 

  1. Modifications de ces Conditions d’utilisation

Nous pouvons modifier ces Conditions Générales à tout moment. Comme expliqué ci-dessus, votre utilisation de notre site/application constitue votre acceptation de ces Conditions générales. Par conséquent, toute modification apportée à ces Conditions générales s’appliquera à votre utilisation de notre Site/Application lors de la première utilisation après la mise en œuvre des modifications. Il est donc conseillé de consulter cette page à chaque utilisation de notre site/application.

Si une partie de la version actuelle de ces Conditions d’Utilisation entre en conflit avec une ou plusieurs versions précédentes, la version actuelle prévaudra, sauf indication contraire explicite.

  1. Informations à notre sujet

 

Notre site/application est exploité par InSites Compages NV, une société à responsabilité limitée ayant son siège enregistré au Moutstraat 124, 9000 Gand, enregistrée en Belgique sous le numéro de société 0837.297.070, représentant ses filiales et filiales (« Human8/We/Us »). Nous sommes membres enregistrés d’ESOMAR, une organisation mondiale chargée d’encourager, de faire progresser et de promouvoir les études de marché.

Pour nous contacter, veuillez nous envoyer un e-mail à info@wearehuman8.com.

  1. Objectif de notre site web

Human8 offre une plateforme pour que les marques et les participants puissent se connecter. Selon le projet, nous offrons soit une plateforme pour communiquer avec vous et mener des activités d’études de marché au nom de nos clients, soit une plateforme en ligne de crowdsourcing et de co-création qui permet aux marques d’annoncer et de mener des concours.

Selon le projet, nos sites proposent des concours consistant à créer des œuvres créatives (soumissions) pour nos clients, dans lesquels les participants à ces concours peuvent être élus et recevoir des prix.

  1. Accès à notre site/application

Notre Site/Application est gratuit et il vous incombe de prendre les dispositions nécessaires, si jamais elles sont demandées, afin d’accéder à notre Site/App.

L’accès à notre site/application est assuré « tel quel » et « selon les disponibilités ». Nous pouvons suspendre ou mettre fin à notre site/application (ou toute partie de celui-ci) à tout moment. Nous ne garantissons pas que notre site/application sera toujours disponible ni que l’accès à celui-ci sera ininterrompu. Si nous suspendons ou mettons fin à notre site/application (ou à une partie de celui-ci), nous essaierons de vous donner un préavis raisonnable concernant la suspension ou la suppression.

Nous pouvons modifier et mettre à jour notre site (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et à notre propre discrétion, pour mettre à jour notre logiciel, insérer une brève description des raisons potentielles des modifications]

Sauf disposition contraire, notre site/application est disponible partout, tant que les exigences techniques minimales sont respectées, notamment en ce qui concerne l’accès à Internet, le réseau mobile et la compatibilité des équipements techniques utilisés. Compte tenu de la nature mondiale d’Internet, l’Utilisateur s’engage à respecter toutes les règles de politique publique relatives au comportement des internautes et applicables dans le pays d’où il utilise le Service.

  1. Enregistrement et compte utilisateur

Pour utiliser notre site/application, vous devrez vous inscrire et créer un compte (« Compte utilisateur »). Vous devrez fournir votre adresse e-mail et choisir un mot de passe fort. Pour compléter votre compte utilisateur, vous devrez choisir un nom d’utilisateur et compléter des informations supplémentaires (nationalité, langue maternelle, monnaie, genre). Vous acceptez de garder votre mot de passe et votre nom d’utilisateur confidentiels et serez responsable de toute utilisation de votre compte utilisateur et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de retirer, de récupérer ou de modifier un nom d’utilisateur que vous sélectionnez si nous déterminons, à notre seule discrétion, que ce nom est inapproprié, obscène ou autrement inacceptable.

 

  1. Représentations

6.1 En utilisant notre site/application, vous représentez et garantissez que :

  • Toutes les informations d’inscription que vous soumettez seront vraies, exactes, actuelles et complètes ;
  • Tout le Matériel (défini ci-dessous et incluant, mais sans s’y limiter, les vidéos, images, créations ou textes) ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, constituant une concurrence déloyale ou un dépassement.
  • Vous avez la capacité légale et vous acceptez de respecter ces Conditions générales ;
  • Vous n’avez pas moins de 18 ans, et si vous avez moins de 18 ans mais plus de 13 ans, vous pouvez utiliser notre site/application à condition d’avoir obtenu l’autorisation parentale ;
  • Vous n’utiliserez pas notre site/application à des fins illégales ou non autorisées ;
  • Votre utilisation du Site/Application ne violera aucune loi ou réglementation applicable (y compris, mais sans s’y limiter, le vol ou la violation de droits d’auteur, de marques, de secrets commerciaux ou d’autres types de propriété intellectuelle ; fraude ; falsification, vol ou détournement de fonds, cartes de crédit ou informations personnelles ; et menaces de préjudice physique ou de harcèlement ;
  • Vous n’utiliserez pas notre site/application pour envoyer du spam ou d’autres messages en double ou non sollicités ;
  • Vous n’utiliserez pas notre site/application pour envoyer, télécharger ou transmettre sciemment de toute autre manière des données contenant une forme de virus ou d’autres logiciels malveillants ou tout autre code conçu pour affecter négativement le matériel, les logiciels ou les données informatiques de quelque nature que ce soit ;
  • Vous n’utiliserez pas notre site/application pour la distribution de matériel offensant ou interdit, y compris des menaces de mort ou de blessures physiques, du harcèlement ou de la diffamation.

 

6.2 En nonobstant des dispositions de l’article 10, si vous ne respectez pas les dispositions des présentes sections 6 et 7, vous violerez ces Conditions Générales et nous pouvons prendre l’une des mesures suivantes :

  • Suspendre ou mettre fin à l’utilisation de notre site/application ;
  • Vous lancez un avertissement ;
  • engager des poursuites judiciaires contre vous ;

Toute autre action que nous jugeons raisonnablement appropriée

Vous reconnaissez que la violation de ces Conditions Générales (en particulier les sections 6.1 et 7) causerait un préjudice irréparable à nous ou à notre Client. En conséquence, en cas de rupture, une indemnité de 5 000 EUR sera immédiatement due, bien que le droit pour Us de réclamer un montant supérieur du dommage effectif subi soit supérieur au montant susmentionné.

 

  1. Confidentialité

 Comme les informations sur notre site/application sont commercialement sensibles, elles doivent être considérées comme confidentielles (« informations confidentielles »). Tout utilisateur de notre site/application conservera et considérera ces informations comme confidentielles et n’est en aucun cas autorisé à divulguer ces informations confidentielles à un tiers ni à les rendre accessibles au public de quelque manière que ce soit. Pour éviter tout doute, le contenu d’un concours et les marques concernées (« nos clients ») doivent être considérés comme des informations confidentielles. les obligations de confidentialité s’appliquent jusqu’à ce que les informations confidentielles aient été rendues publiques par la société/le Client.

 

En nonobstant les dispositions de l’article 10, si vous ne respectez pas l’obligation de confidentialité, nous pouvons prendre l’une des mesures mentionnées à l’article 6.2.

 

  1. Propriété intellectuelle

 

Sauf indication contraire, le Site/Application et tout le code source, bases de données, fonctionnalités, logiciels, conceptions de sites web, audio, vidéo, texte, photographies et graphiques sur le Site/Application (collectivement, le « Contenu ») ainsi que les marques, marques de service et logos qu’il contient (les « Marques ») appartiennent ou sont contrôlés par nous ou nous sont licenciés, et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques ainsi que par divers autres droits de propriété intellectuelle et les lois sur la concurrence déloyale de Belgique, juridictions étrangères et conventions internationales.

Le contenu et les marques sont fournis sur le Site/Application « tel quel » pour vos informations et usage personnel uniquement. Sauf disposition expresse dans ces Conditions générales, aucune partie de notre Site/Application ni aucun contenu ou marque ne peut être copié, reproduit, agrégé, republié, téléchargé, publié, affiché publiquement, encodé, traduit, transmis, distribué, vendu, licencié ou exploité à des fins commerciales quelconques, sans notre autorisation écrite préalable expresse.

À condition que vous soyez éligible à l’utilisation de notre Site/App, vous disposez d’une licence limitée pour accéder et utiliser le Site/Application ainsi que pour télécharger ou imprimer une copie de toute partie du contenu à laquelle vous avez correctement eu accès uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans le Site/l’application, le Contenu et les Marques.

Lors de votre participation à nos activités d’étude de marché, vous nous accordez le droit d’utilisation nécessaire, irrévocable, simple, gratuit, transférable, illimité en temps, espace et contenu, pour utiliser et exploiter vos contributions d’étude sous forme de textes, vidéos ou images que vous nous avez mis à disposition, ainsi que l’enregistrement de l’enquête (résumé par « Matériel“), dans la mesure nécessaire à la mise en œuvre, à l’évaluation ainsi qu’à la présentation des résultats de l’étude. Nous pouvons utiliser ce Matériel en interne sans aucune restriction. De même, le matériel traité et non traité, en particulier sous forme de documentation des résultats, peut être mis à la disposition du client de l’étude à des fins internes pour une durée illimitée.

 

Vous représentez et garantissez que tout Matériel fourni à nous ne contreffait pas, ne détournera pas ou ne violera pas les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques déposées, brevets, secrets commerciaux ou droits connexes.

 

  1. Virus, logiciels malveillants et sécurité

Nous faisons preuve d’une compétence et d’un soin raisonnables pour garantir que notre site/application est sécurisé et exempt de virus et de malwares ; cependant, nous ne garantissons pas que ce soit le cas.

Vous êtes responsable de protéger votre matériel, logiciel, données et autres contenus contre les virus, les logiciels malveillants et autres risques liés à la sécurité internet. Vous ne devez pas introduire délibérément des virus ou d’autres logiciels malveillants, ni tout autre contenu malveillant ou technologiquement nuisible, que ce soit pour notre site/application ou via notre site. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à aucune partie de notre Site/App, au serveur sur lequel notre Site/Application est stocké, ni à tout autre serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre Site/App. Vous ne devez pas attaquer notre site/application par une attaque par déni de service, une attaque par déni de service distribué, ou par tout autre moyen.

 

  1. Reconcement et limitation de responsabilité

Notre site/application est proposé « tel quel » et « selon les disponibilités ». Vous acceptez que votre utilisation de notre site/application soit à vos risques et périls.

En dehors de tout ce qui est contraire dans le présent, Human8 ne sera en aucun cas responsable des dommages (directs ou indirects) que vous pourriez subir en raison de l’utilisation de notre Site/Application (i) votre utilisation inappropriée de notre Site/Application (ii) de problèmes de connectivité Internet, de congestion internet, ou de tout problème lié à la qualité de votre équipement,  Perte ou absence de connexion à la contamination Internet due à un virus potentiel ou intrusion d’un tiers dans votre modem ou autre équipement (iii) toute incompatibilité entre notre site/application et tout matériel et/ou logiciel que vous utilisez.

En aucun cas Human8 ne sera responsable de tout dommage indirect (y compris, sans limitation, des dommages consécutifs, spéciaux, punitifs ou accessoires, des dommages pour perte de profits, de fonds de volonté ou de revenus, de perte de vie privée, de perte ou de corruption de données, d’interruption d’activité ou de perte d’informations commerciales).

 

  1. Indemnisation

 Vous acceptez de défendre, indemniser et tenir cela sans responsabilité, nous et nos clients, y compris nos filiales, affiliés, ainsi que tous nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, contre et contre toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande, y compris honoraires d’avocats raisonnables et frais, effectués par un tiers en raison ou découlant de :  (1) votre contribution (2) utilisation de notre site/application ; (3) violation des présents Conditions générales ; (4) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans ces Conditions Générales ; (5) votre violation des droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle ; ou (6) tout acte manifestement nuisible envers tout autre utilisateur de notre site/application avec lequel vous êtes connecté via notre site/application.

 

  1. Données personnelles

En utilisant notre site/application et en participant à nos activités d’étude de marché, vous acceptez d’être informé de notre Politique de confidentialité qui est intégrée aux présents Conditions générales. Les données personnelles que vous fournissez sont traitées par Human8 sont conformes à notre Politique de confidentialité et respectent les lois sur la protection des données, en particulier le RGPD.

 

Le fondement juridique du traitement de vos données est décrit en détail dans notre politique de confidentialité, et découle de l’article 6, paragraphe 1 du RGPD (cela peut être un) consentement ; b) l’accord ; f) intérêt légitime et/ou c) règlements).

 

L’accès aux données n’est accordé qu’aux personnes impliquées dans le projet, ainsi qu’aux personnes, partenaires ou parties impliquées dans l’exécution et la mise en œuvre de l’étude, qui l’ont commandée ou ont été mandatées par nous (comme les consultants ou les clients). Tous les destinataires sont tenus de garder toutes les données reçues sécurisées et confidentielles, conformément aux exigences légales du RGPD. Aucune donnée que vous avez fournie pour ce projet, qu’elle soit personnelle ou non, ne sera remise dans le domaine public (réseaux sociaux, publicités télévisées ou autres).

 

Vous pouvez choisir de vous désabonner à tout moment de notre Site/Application en cliquant sur le bouton de désabonnement de votre compte utilisateur. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance et le droit de retirer votre consentement à tout moment (sans que cela n’affecte la légitimité du traitement avant le retrait de l’autorisation) en envoyant un e-mail à DPO@wearehuman8.com, ce qui entraînerait la suppression de votre compte.

 

Le principal lieu de stockage et de traitement des données est au sein de l’Union européenne ou du Royaume-Uni. Néanmoins, il existe des cas où nous transférons vos données personnelles hors de l’Union européenne, lorsque nous le faisons de manière sécurisée et légale (nous avons les accords nécessaires en place). Le transfert s’effectue vers des sous-traiteurs ou nos bureaux situés en dehors de l’UE/Royaume-Uni, à des fins internes et vers les partenaires de Human8. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité numériques, organisationnelles, techniques, logicielles et physiques conformément aux technologies de pointe afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, la modification et l’accès non autorisés accidentels ou illégaux.

Human8 ne traitera les données personnelles que tant qu’elles seront requises pour remplir l’objectif de recherche ou lorsqu’une période légale de conservation nécessite un stockage. Sinon, les données personnelles seront définitivement supprimées conformément aux exigences légales et après l’expiration de la période de conservation applicable.

 

Vous consentez expressément à notre collecte, utilisation, stockage et traitement de vos données personnelles à des fins commerciales légitimes, y compris la réalisation d’études de marché, des analyses internes, l’amélioration de nos produits et services, ainsi que les activités opérationnelles associées, conformément aux lois applicables sur la protection des données et à notre politique de confidentialité.

 

  1. Utilisation de l’intelligence artificielle

Pour améliorer notre efficacité et renforcer nos services, nous exploitons la capacité d’intelligence artificielle (« IA ») comme ressource pour le brainstorming et l’idéation créative. Nous investissons dans des applications logicielles qui intègrent la technologie IA (nos « outils IA ») pour nous aider dans divers aspects du processus de recherche, y compris, mais sans s’y limiter, mener des entretiens, traduire, analyser des données et résumer les résultats.

En participant à cette recherche, vous reconnaissez et consentez à l’utilisation de ces outils d’IA pour traiter vos réponses et autres informations fournies (pouvant inclure des données personnelles). Nous traitons vos données conformément à la réglementation applicable sur la vie privée et nous confirmons que ces outils d’IA ne sont utilisés qu’à titre d’assistance/aide pour assurer nos activités de recherche de marché, et que la supervision humaine reste essentielle.

 

Nous respecterons toutes les lois, réglementations et normes applicables concernant l’utilisation de nos outils d’IA afin d’assurer la conformité aux principes éthiques et exigences réglementaires de l’IA.

  1. Droit et compétence

Sauf disposition contraire prévue par les lois ou règlements applicables, ces règles sont soumises aux lois belges et tout litige ou litige découlant en vertu de cette affaire sera porté devant le tribunal compétent sur ces affaires à Gand.