Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour le 6 février 2025. 

Ce texte est une traduction non officielle générée par l’IA. 

Les présentes conditions générales (“Conditions générales”), ainsi que tout autre document auquel il est fait référence dans le présent document, définissent les conditions d’utilisation régissant votre utilisation de ce site web ou de cette application, (“Notre site/application“).  

En acceptant ces conditions, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté d’être lié par l’ensemble de ces conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser notre site/application. 

Les documents suivants s’appliquent également à votre utilisation de notre site/application : 

1. Modifications des présentes conditions générales 

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Comme expliqué ci-dessus, votre utilisation de notre site/application constitue votre acceptation de ces conditions. Par conséquent, toute modification apportée à ces conditions s’appliquera à votre utilisation de notre site/application la première fois que vous l’utiliserez après la mise en œuvre des modifications. Il vous est donc conseillé de consulter cette page chaque fois que vous utilisez notre site/application. 

Si une partie de la version actuelle des présentes conditions générales est en contradiction avec une ou plusieurs versions antérieures, la version actuelle prévaudra, sauf indication contraire de notre part. 

2. Informations sur nous 

Notre site/application est exploité par Human8 Europe NV, une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé Evergemsesteenweg 195, 9032 Wondelgem, enregistrée en Belgique sous le numéro de société 0837.297.070, représentant ses affiliés et filiales (“Human8/We/Us“). Nous sommes un membre enregistré d’ESOMAR, une organisation mondiale visant à encourager, faire progresser et élever les études de marché. 

Pour nous contacter, veuillez nous envoyer un courriel à info@wearehuman8.com ou nous téléphoner au 0032 (0)9 269 15 00. 

3. Objectif de notre site web 

Human8 fournit une plateforme permettant aux marques et aux participants d’entrer en contact. En fonction du projet, nous fournissons soit une plateforme pour communiquer avec Vous et mener des activités d’étude de marché pour le compte de nos clients, soit une plateforme de crowdsourcing et de co-création en ligne qui permet aux marques d’annoncer et d’organiser des concours 

En fonction du projet, nos sites proposent des concours qui consistent à réaliser des travaux créatifs (soumissions) pour nos clients et dans lesquels les participants à ces concours peuvent être élus et recevoir des récompenses. 

4. Accès à notre site/application 

Notre site/application est gratuit et il vous incombe de prendre les dispositions nécessaires, le cas échéant, pour accéder à notre site/application.  

L’accès à notre site/application est fourni “en l’état” et en fonction des disponibilités. Nous pouvons suspendre ou interrompre notre site/application (ou toute partie de celui-ci) à tout moment. Nous ne garantissons pas que notre site/application sera toujours disponible ou que son accès sera ininterrompu. Si nous suspendons ou interrompons notre site/application (ou une partie de celui-ci), nous nous efforcerons de vous donner un préavis raisonnable de la suspension ou de l’interruption. 

Nous pouvons modifier et mettre à jour notre site (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et à notre propre discrétion, pour mettre à jour notre logiciel, insérer une brève description des raisons potentielles des changements]. 

Sauf disposition contraire, Notre Site/Application est disponible en tout lieu, dès lors que les conditions techniques minimales sont remplies, notamment en termes d’accès à Internet, de réseau de téléphonie mobile, de compatibilité des équipements techniques utilisés. Compte tenu du caractère mondial de l’Internet, l’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des règles d’ordre public relatives au comportement des internautes et applicables dans le pays à partir duquel il utilise le Service. 

4.1 Inscription et compte d’utilisateur 

Pour utiliser notre site/application, vous devez vous inscrire et créer un compte (“compte utilisateur“). Vous devrez fournir votre adresse e-mail et choisir un mot de passe fort. Afin de compléter votre compte utilisateur, vous devrez choisir un nom d’utilisateur et fournir des informations supplémentaires (nationalité, langue maternelle, devise, sexe). Vous acceptez de garder votre mot de passe et votre nom d’utilisateur confidentiels et serez responsable de toute utilisation de votre compte d’utilisateur et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, de réclamer ou de modifier un nom d’utilisateur que vous avez choisi si nous déterminons, à notre seule discrétion, que ce nom d’utilisateur est inapproprié, obscène ou autrement répréhensible. 

5. Représentations 

5.1 En utilisant notre site/application, vous déclarez et garantissez que : 

  • Toutes les informations d’inscription que vous soumettez sont vraies, exactes, à jour et complètes ; 
  • Tout le matériel (défini ci-dessous, y compris, mais sans s’y limiter, les vidéos, les photos, les images, les créations ou les textes) n’enfreint pas les droits de propriété intellectuelle d’un tiers et ne constitue pas un acte de concurrence déloyale ou de détournement de clientèle. 
  • Vous avez la capacité juridique et vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales ; 
  • Vous n’avez pas moins de 18 ans, et si vous avez moins de 18 ans mais plus de 13 ans,  pouvez utiliser notre site/application à condition d’avoir reçu une autorisation parentale ; 
  • Vous n’utiliserez pas notre site/application à des fins illégales ou non autorisées ;  
  • Votre utilisation du site/de l’application n’enfreint aucune loi ou réglementation applicable (y compris, mais sans s’y limiter, le vol ou la violation de droits d’auteur, de marques commerciales, de secrets commerciaux ou d’autres types de propriété intellectuelle ; la fraude ; la falsification, le vol ou le détournement de fonds, de cartes de crédit ou d’informations personnelles ; et les menaces de préjudice physique ou de harcèlement) ; 
  • Vous n’utiliserez pas notre site/application pour envoyer des spams ou d’autres messages dupliqués ou non sollicités ; 
  • Vous n’utiliserez pas notre site/application pour envoyer, télécharger ou transmettre de quelque manière que ce soit des données contenant une forme quelconque de virus ou d’autres logiciels malveillants ou tout autre code conçu pour affecter négativement le matériel informatique, les logiciels ou les données de quelque nature que ce soit ; 
  • Vous n’utiliserez pas notre site/application pour la distribution de matériel offensant ou interdit, y compris les menaces de mort ou de dommages physiques, le harcèlement ou la diffamation. 

5.2 Nonobstant les dispositions de l’article 10, si vous ne respectez pas les dispositions des articles 6 et 7, vous serez en infraction avec les présentes conditions générales et nous pourrons prendre l’une des mesures suivantes : 

  • Suspendre ou mettre fin à l’utilisation de notre site/application ; 
  • Je vous adresse un avertissement ; 
  • Engager des poursuites judiciaires à votre encontre ; 

Toute autre action que nous jugeons raisonnablement appropriée 

Vous reconnaissez que la violation des présentes conditions générales (en particulier les sections 5, 6 et 7) nous causerait, à nous ou à notre client, un préjudice irréparable. En conséquence, en cas de violation, une indemnité de 5.000 EUR sera immédiatement due, nonobstant le droit pour Nous de réclamer un montant plus élevé si le préjudice réel subi est supérieur au montant susmentionné. 

6. Confidentialité 

Les informations contenues dans notre site/application étant commercialement sensibles, elles doivent être considérées comme des informations confidentielles (” informations confidentielles “). Tout utilisateur de notre site/application gardera et considérera ces informations comme confidentielles et n’est en aucun cas autorisé à divulguer les informations confidentielles à un tiers ou à les rendre accessibles au public de quelque manière que ce soit. Pour éviter toute ambiguïté, le contenu d’un concours et les marques impliquées (“nos Clients“) doivent être considérés comme des Informations Confidentielles. Les obligations de confidentialité s’appliquent jusqu’à ce que les informations confidentielles aient été divulguées au public par l’entreprise/le Client. 

Nonobstant les dispositions de la section 10, si vous ne respectez pas l’obligation de confidentialité, nous pouvons prendre l’une des mesures mentionnées à la section 5.2. 

7. Propriété intellectuelle 

Sauf indication contraire, le Site/App et tous les codes sources, bases de données, fonctionnalités, logiciels, conceptions de sites web, audio, vidéo, textes, photographies et graphiques sur le Site/App (collectivement, le “Contenu“) et les marques commerciales, marques de service et logos qu’ils contiennent (les “Marques“) sont détenus ou contrôlés par nous ou nous sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et les marques commerciales et divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale de Belgique, de juridictions étrangères, et de conventions internationales. 

Le contenu et les marques sont fournis sur le site/application ” en l’état ” pour votre information et votre usage personnel uniquement. Sauf disposition expresse dans les présentes conditions générales, aucune partie de notre site/application et aucun contenu ou marque ne peut être copié, reproduit, agrégé, republié, téléchargé, affiché, affiché publiquement, codé, traduit, transmis, distribué, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à des fins commerciales, quelles qu’elles soient, sans notre autorisation écrite expresse et préalable. 

Sous réserve que vous soyez autorisé à utiliser notre site/application, vous disposez d’une licence limitée vous permettant d’accéder au site/application et de l’utiliser, ainsi que de télécharger ou d’imprimer une copie de toute partie du contenu à laquelle vous avez dûment accédé, et ce uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sur le site/application, le contenu et les marques. 

En participant à nos activités d’étude de marché, vous nous accordez le droit d’utilisation nécessaire, irrévocable, simple, gratuit et transférable, illimité dans le temps, l’espace et le contenu, d’utiliser et d’exploiter vos contributions à l’étude sous forme de textes, de vidéos ou d’images que vous avez mis à notre disposition, ainsi que l’enregistrement de l’enquête (résumé comme “Matériel“), dans la mesure nécessaire à la mise en œuvre, à l’évaluation ainsi qu’à la présentation des résultats de l’étude. Nous pouvons utiliser ce matériel en interne sans aucune restriction. De même, le matériel traité et non traité, en particulier sous la forme de la documentation des résultats, peut être mis à la disposition du client de l’étude à des fins internes pour une durée illimitée. 

8. Virus, logiciels malveillants et sécurité 

Nous faisons preuve d’une compétence et d’un soin raisonnables pour nous assurer que notre site/application est sécurisé et exempt de virus et de logiciels malveillants ; cependant, nous ne garantissons pas que ce soit le cas. 

Vous êtes responsable de la protection de votre matériel, de vos logiciels, de vos données et de tout autre matériel contre les virus, les logiciels malveillants et les autres risques liés à la sécurité sur Internet. Vous ne devez pas introduire délibérément des virus ou d’autres logiciels malveillants, ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible sur ou via notre site/application. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie de notre site/application, au serveur sur lequel notre site/application est stocké, ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site/application. Vous ne devez pas attaquer notre site/application au moyen d’une attaque par déni de service, d’une attaque par déni de service distribué ou par tout autre moyen. 

9. Clause de non-responsabilité et limitation de la responsabilité 

Notre site/application est fourni “tel quel” et “tel que disponible”. Vous acceptez que l’utilisation de notre site/application se fasse à vos risques et périls. 

Nonobstant toute disposition contraire contenue dans le présent document, Human8 ne sera en aucun cas responsable des dommages (directs ou indirects) subis par vous suite à l’utilisation de notre site/application en raison (i) d’une mauvaise utilisation de notre site/application (ii) de problèmes de connectivité Internet, de congestion Internet, de tout problème lié à la qualité de votre équipement, de la perte ou de l’absence de connexion à Internet, de la contamination par un virus potentiel ou de l’intrusion d’un tiers dans votre modem ou autre équipement (iii) de toute incompatibilité entre notre site/application et le matériel et/ou les logiciels que vous utilisez. 

Human8 ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages consécutifs, spéciaux, punitifs ou accessoires, les dommages pour perte de profits, de clientèle ou de revenus, la perte de vie privée, la perte ou la corruption de données, l’interruption d’activité ou la perte d’informations commerciales). 

10. Indemnisation 

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous tenir à l‘écart, ainsi que nos Clients, y compris nos filiales et les filiales de nos Clients, et tous nos/leurs dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, de et contre toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les frais et dépenses raisonnables d’avocat, faite par un tiers en raison de ou découlant de : (1) votre contribution (2) l’utilisation de notre site/application ; (3) la violation des présentes conditions générales ; (4) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes conditions générales ; (5) votre violation des droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle ; ou (6) tout acte préjudiciable envers tout autre utilisateur de notre site/application avec lequel vous vous êtes connecté par l’intermédiaire de notre site/application. 

11. Données personnelles 

En utilisant Notre Site/Application et en participant à nos activités d’études de marché, vous reconnaissez être informé de notre Politique de confidentialité qui est intégrée aux présentes Conditions générales. Les données personnelles que vous fournissez sont traitées par Human8 conformément à notre Politique de confidentialité et dans le respect des lois sur la protection des données, en particulier le GDPR.  

Le fondement juridique du traitement de vos données est décrit en détail dans notre politique de confidentialité et découle de l’article 6 para. 1 du GDPR (il peut s’agir a) du consentement ; b) de l’accord ; f) de l’intérêt légitime et/ou c) de la réglementation).  

L’accès aux données n’est accordé qu’aux personnes impliquées dans le projet, ainsi qu’aux personnes, partenaires ou parties qui participent à l’exécution et à la mise en œuvre de l’étude, qui l’ont commandée ou qui ont été chargées par nous de le faire (comme les consultants ou les clients). Tous les destinataires sont tenus de préserver la sécurité et la confidentialité de toutes les données reçues, conformément aux exigences légales du GDPR. Aucune des données que vous avez fournies pour ce projet, qu’elles soient personnelles ou non, ne sera diffusée dans le domaine public (médias sociaux, publicités télévisées ou autres).  

Vous pouvez choisir de vous désinscrire à tout moment de Notre Site/Application en cliquant sur le bouton de désinscription  de votre compte utilisateur. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et du droit de retirer votre consentement à tout moment (sans que cela n’affecte toutefois la légitimité du traitement antérieur au retrait de l’autorisation) en envoyant un e-mail à DPO@wearehuman8.com, ce qui entraînerait la suppression de votre compte.  

Le lieu principal de stockage et de traitement des données se trouve dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni. Néanmoins, dans certains cas, nous transférons vos données personnelles en dehors de l’Union européenne, lorsque nous le faisons de manière sécurisée et légale (nous avons mis en place les accords nécessaires). Le transfert a lieu vers des sous-traitants ou nos bureaux situés en dehors de l’UE/du Royaume-Uni, à des fins internes et vers les partenaires de Human8. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité numériques, organisationnelles, techniques, logicielles et physiques conformes à l’état de l’art afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l’altération et l’accès non autorisés, accidentels ou illégaux.

Human8 ne traitera les données personnelles qu’aussi longtemps que cela est nécessaire pour atteindre l’objectif de la recherche ou qu’une période de conservation légale exige le stockage.  le cas contraire, les données personnelles seront définitivement effacées ou, si l’effacement n’est pas possible, rendues anonymes de manière permanente conformément aux exigences légales et à l’expiration de la période de conservation applicable. 

Vous trouverez des informations complètes sur la protection des données, vos droits et la manière dont vous pouvez les exercer dans notre politique de confidentialité https://info.human8-square.io/privacy-policy/.  

12. Utilisation de l’intelligence artificielle 

Pour améliorer notre efficacité et nos services, nous nous appuyons sur les capacités de l’intelligence artificielle (“IA“) en tant que ressource pour le brainstorming, l’analyse en tant que domaine d’application et l’idéation créative. Nous investissons dans des applications logicielles qui intègrent la technologie de l’IA (nos “outils d’IA“) pour nous aider dans divers aspects du processus de recherche, y compris, mais sans s’y limiter, la conduite d’entretiens, la traduction, l’analyse des données et la synthèse des résultats. 

En participant à cette étude, vous reconnaissez et consentez à l’utilisation de ces outils d’IA pour traiter vos réponses et autres informations fournies (qui peuvent inclure des données personnelles et des données personnelles historiques (données personnelles que vous nous avez déjà fournies)). Nous traitons vos données conformément à la réglementation applicable en matière de protection de la vie privée et nous confirmons que ces outils d’IA ne sont utilisés qu’à titre d’assistance/aide pour mener à bien nos activités d’étude de marché et que la supervision humaine reste essentielle.  

Nous respecterons toutes les lois, réglementations et normes applicables régissant l’utilisation de nos outils d’IA afin de garantir la conformité avec les principes éthiques de l’IA et les exigences réglementaires. 

13. Droit applicable et juridiction 

Sauf dispositions légales ou réglementaires contraires, le présent règlement est soumis au droit belge et tout litige ou différend en découlant sera porté devant le tribunal compétent de Gand.